Domaine du Colombier
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Vigneron
Vignobles et Découvertes
Pont d'Arc Ardèche
Caverne du Pont d'Arc
Caverne du Pont d'Arc
Dimanche 22 juin 2014 à 14h45,
lors de la 38ème session de l'UNESCO à Doha,
la grotte ornée du Pont d'Arc dite grotte Chauvet
a été inscrite à l'unanimité sur la liste
des biens culturels du patrimoine mondial.
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Charte du Vigneron-Récoltant
en Cave particulière

Ce Vigneron :

  • - Respecte son terroir,
  • - Travaille sa vigne,
  • - Récolte son raisin,
  • - Vinifie et élève son vin,
  • - Elabore son eau de vie,
  • - Met en bouteille dans sa cave sa production,
  • - Commercialise ses produits,
  • - Accueille, conseille la dégustation et prend plaisir à présenter le fruit de son travail et de sa culture.


Seul le Vigneron signataire de cette Charte et adhérent à la CNCP peut se prévaloir de ce logo.

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Domaineducolombier.fr est le site de vente par correspondance de la société SC Le Domaine du Colombier dont le siège social est situé Le Colombier – 07150 Vallon Pont d'Arc, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aubenas, SIREN : 381 574 938 , CODE APE : 011 , TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 84 381 574 938
Numéro et adresse du service client : 04.75.88.01.70 – Le Colombier – 07150 Vallon Pont d'Arc

Hébergeur : OVH

Article 1 : Informations légales

MINEURS : LA VENTE D'ALCOOL AUX MINEURS DE MOINS DE 18 ANS EST INTERDITE. TOUT CLIENT COMMANDANT DE L'ALCOOL A DOMAINEDUCOLOMBIER.FR S'ENGAGE A AVOIR 18 ANS REVOLUS A LA DATE DE LA COMMANDE. Art L3342-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, SACHEZ DONC LE CONSOMMER ET L'APPRECIER AVEC MODERATION.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et en accepte les termes
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la SC Le Domaine du Colombier et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.domaineducolombier.fr, et pour toutes commandes reçues par fax, courrier ou téléphone, dénommée ci-après le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toutefois, la SC Le Domaine du Colombier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par le client.

Article 3 : Produits

Les produits sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site domaineducolombier.fr, toutes les caractéristiques essentielles des produits notamment le volume, les composants, sont consultables sur le site.
Les photos figurant sur le site sont non contractuelles.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais à l'adresse renseignée dans son compte. Un produit analogue lui sera alors proposé, en cas de refus exprès, le montant TTC du ou des produits indisponibles lui serait remboursé par un règlement par chèque bancaire effectuer dans les délais les plus brefs et au plus tard sous trente jours.

Article 4 : Quantités

Le minimum de commande est de :
6 bouteilles de 75cl,
Le magnum (150cl) équivaut à 2 bouteilles de 75cl.
En cas de vente à un professionnel, seul le tribunal de commerce d'Aubenas sera compétent en cas de litige.

Article 5 : Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande la rend ferme et définitive, sans possibilité de modification ultérieure. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise SC Le Domaine du Colombier constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Par ailleurs, l'entreprise SC Le Domaine du Colombier se réserve le droit de refuser et/ou d'annuler toute commande, non conforme ou douteuse, ainsi que celle issue d'un client qui aurait un impayé ou un contentieux.

Article 6 : Livraison

Sauf stipulations contraires de l'offre, les produits proposés sont livrés par transporteur dans les 10 jours calendaires au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La réception de la commande implique la validation et le paiement dans son intégralité pour déclencher la livraison.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile. La présentation de la marchandise au domicile libérera le vendeur de son obligation de délivrance. Le client est tenu de vérifier attentivement ces colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres, le client fera son affaire de son retrait (et sera amené à entrer en relation avec la société de transport afin de convenir d'un nouvel horaire de passage).
Les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts, autre que ceux prévus par l'article L121-20-1 du code de consommation.
Toute annulation de commande (non livrée) acceptée par SC Le Domaine du Colombier donnera droit au seul remboursement des sommes versées.
SC Le Domaine du Colombier livre uniquement en France Métropolitaine.
Les frais de port sont de 21 € TTC à partir de 24 bouteilles quelle que soit la destination. Un supplément de 15 € TTC sera appliqué pour toute commande inférieure à 24 bouteilles.

Article 7 : Prix

Le prix indiqué est exprimé en euros toutes taxes comprises.(TVA applicable, accises, et toutes autres taxes applicables)
Le prix affiché est net et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles commandées.
SC Le Domaine du Colombier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Article 8 : Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis, par voie postale, ou par courrier électronique, avec le détail de la T.V.A.

Article 9 : Mode de règlement

Le paiement des produits achetés auprès de la SC Le Domaine du Colombier est payable en totalité à la commande.
Le règlement d'une commande peut être effectué soit par Carte bancaire, Chèque ou Virement.
Vos informations bancaires sont protégées grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Vos informations financières ne nous sont pas communiquées.
Pour les paiements par chèque :le Client envoie un chèque, à l'ordre de « SC Le Domaine du Colombier », en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :SC Le Domaine du Colombier – Le Colombier – 07150 Vallon Pont d'Arc. La livraison n'interviendra que lorsque le chèque sera encaissé.
Pour les paiements par virement bancaire :(Banque BNP PARIBAS 30004/00464/00010030628/19
Iban FR76 3000 4004 6400 0100 3062 819 Bic BNPAFRPPVAL). Il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande. Ce dernier devra nous parvenir dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre numéro de commande pour nous permettre de l'identifier. Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée. Pour ce mode de règlement, la livraison n'interviendra que lorsque que le virement sera positionné sur le compte bancaire de SC Le Domaine du Colombier.

Article 10 : Avaries de transport ou erreur de livraison

Conformément à l'Article L133-3 du code de commerce,
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Dans le cas d'une avarie ou d'erreur, le client aura le choix de réitérer sa commande, sans subir de frais supplémentaire ou alors d'en demander le remboursement.

Article 11 : Rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L. 121-16 du Code de la consommation.
A réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement.
Concernant le retour de marchandises, les produits devront être non ouverts, ni décapsulés et devront être mis dans un emballage les protégeant. Les frais de retour seront à la charge du client.
L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans l'établissement du vendeur. Selon l'article L. 121-20-1 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution, et sous conditions du retour du produit énoncer dans le paragraphe précédent.
Un formulaire de rétractation vous sera envoyé sur simple demande.
www.blog-concept.com/wp-content/uploads/2014/06/Formulaire-type-de-reractation-Loi-Hamon.pdf

Article 12 : Attribution de compétence

La langue du présent contrat est la langue française.

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. TOUS LES CONFLITS NES DE L'EXECUTION D'UNE COMMANDE OU DE L'INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS ET PLUS GENERALEMENT DES CONVENTIONS DE TOUTE NATURE CONCLUES ENTRE LES PARTIES SERONT, A DEFAUT D'UNE SOLUTION AMIABLE TROUVEE AVEC SC LE DOMAINE DU COLOMBIER, DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE OU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.141-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

Article 13: Données à caractère personnel

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de SC Le Domaine du Colombier avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers.

Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site aux fins exclusives de renseigner le client, satisfaire la commande et procéder à son suivi, ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le n°: 1868330 v 0.
Conformément aux dispositions des articles 38,39,40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client possède un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression relatif à ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@domaineducolombier.fr en indiquant ses coordonnées complètes ainsi que son numéro de client, et en précisant clairement l'objet de sa demande.
Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.